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Le premier cycle de la session 2010 du Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit s'ouvre ce jeudi 4 mars par un exposé de Laurent du Jardin, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur à l'UCL. Le thème de cet exposé est « Le cautionnement à titre gratuit ».
La loi du 3 juin 2007 relative au cautionnement à titre gratuit est entrée en vigueur le 1er décembre 2007. Sur de nombreux points, elle sollicite des notions ou principes essentiels en droit des sûretés. Il s'agit de les mettre en perspective avec les autres aménagements dont, depuis 20 ans, les règles du cautionnement ont fait l'objet. Des lignes de force se dégagent, mais aussi quelques faiblesses. Les mettre en évidence à la lumière de la jurisprudence récente contribue à identifier ce qui pourrait devenir un droit commun des garanties personnelles.
Le premier cycle de la session 2010 est centré sur le thème « Actualités de droit des sûretés ». Cette première conférence sera suivie de deux autres, les 11 et 18 mars prochains.
Renseignements et inscriptions auprès de Nadine Noël-Adams, noel@fusl.ac.be, 02 211 79 58.
Crédit photo : MAB
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