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Actualités de droit des sûretés


« Le contrat de gage : pour une explication réaliste, oui, pour une interprétation anagogique, peut-être, pour une antanaclase, non » : ce thème sera développé par Werner Derijcke, avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l'UCL, ce jeudi 11 mars, dans le cadre de la session 2010 du Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit.

Le contrat de gage est un contrat réel, qui ne se conclut donc que par le transfert de la possession de la chose qui en est l'objet. 'De lege lata', vouloir nier ou contenir ce caractère réel est sans issue. On se proposera ici, au contraire, une fois ce caractère réel établi et admis, d'en appréhender les conséquences exactes, avec une attention particulière pour le gage sur les instruments financiers et pour les implications, en ce qui concerne le gage en général, de la loi relative à la continuité des entreprises.

Le premier cycle de la session 2010 est centré sur le thème « Actualités de droit des sûretés ». Cette conférence est l'avant-dernière d'une série de trois. La dernière aura lieu le 18 mars prochain.

Renseignements et inscriptions auprès de Nadine Noël-Adams, noel@fusl.ac.be, 02 211 79 58.
URL :  Programme complet